15/03/25

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Clean car locations , société de location de voitures basée en Martinique, via son site web [URL du site] (ci-après « le Site »). En utilisant le Site et en procédant à une réservation, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

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2. Accès au site et inscription

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L’accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (réservations, gestion de compte, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte.

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3. Réservation et contrat de location

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• Processus de réservation : Toute réservation se fait via le Site. La confirmation de réservation vous est envoyée par e-mail et constitue l’acceptation définitive du contrat de location entre vous et Clean car locations.

• Modification et annulation : Toute demande de modification ou d’annulation de réservation est soumise à nos conditions spécifiques indiquées lors de la réservation. Des frais pourront être appliqués en cas d’annulation tardive.

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4. Tarifs et paiement

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• Tarification : Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euro € et incluent, sauf indication contraire, la location du véhicule pour la durée sélectionnée. Les taxes, assurances et frais annexes seront clairement détaillés avant la confirmation de réservation.

• Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées. La réservation ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral ou d’un acompte selon les modalités définies.

• Facturation : Une facture électronique vous sera envoyée après la confirmation de réservation.

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5. Utilisation du véhicule

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• Obligations du locataire : Vous vous engagez à utiliser le véhicule conformément à la législation en vigueur et aux instructions du contrat de location. Vous êtes responsable de toute dégradation ou dommage causé par une utilisation non conforme.

• Assurances : Le véhicule est assuré conformément aux dispositions du contrat. Cependant, le locataire peut être tenu responsable d’une franchise en cas d’accident, vol ou dommage. Les modalités précises sont indiquées dans le contrat de location remis lors de la prise en charge du véhicule.

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6. Responsabilités et force majeure

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• Clean Car Locations met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, en cas d’interruption du Site pour des raisons techniques ou en cas de force majeure, notre responsabilité ne pourra être engagée.

• Vous reconnaissez que Clean car locations ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions sur le Site.

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7. Données personnelles

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Les données collectées dans le cadre de la réservation et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique pour connaître vos droits et les modalités d’exercice de ces droits.

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8. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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9. Modification des Conditions

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Clean Car Locations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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10. Litiges et droit applicable

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Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents de Fort-de-France seront seuls compétents.

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11. Contact

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Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : henrijo@cleancarlocations.com

• Par téléphone : 0696 70 12 01

• Par courrier : TERRE PATATE, 97218 MACOUBA Martinique